Le GRECO évalue le risque de corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif

Berne, 25.11.2024 - La Suisse dispose dans l’ensemble de bons instruments pour lutter contre la corruption et la prévenir. C’est la conclusion formulée par le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) à l’issue du cinquième cycle d’évaluation. Son rapport contient 15 propositions d’améliorations ponctuelles afin de lutter plus efficacement encore contre la corruption. L’examen s’est concentré sur le risque de corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif et parmi les collaborateurs des douanes, de la protection des frontières et de la police judiciaire fédérale. La Suisse soumettra son rapport sur la mise en œuvre au GRECO d’ici la fin 2025.

Dans son cinquième cycle d'évaluation, le GRECO a étudié en priorité l'efficacité de la prévention de la corruption au sein des hautes fonctions de l'exécutif et d'autres secteurs de l'administration fédérale. Pour les hautes fonctions de l'exécutif, il s'agissait notamment des conseillers fédéraux, de leurs collaborateurs personnels, des chefs de l'information, du chancelier de la Confédération et d'autres cadres supérieurs de l'administration. L'examen a également porté sur des fonctions clés des douanes, de la protection des frontières et de la police judiciaire fédérale.

Dans son rapport de juin 2024, le GRECO conclut que la Suisse dispose dans l'ensemble de bons instruments pour lutter contre la corruption et la prévenir. Il juge particulièrement exemplaire la transparence du processus législatif au niveau fédéral. La procédure de consultation contribue notamment grandement à ce que les projets de loi fassent tôt l'objet d'un débat public et à ce que le nouveau droit soit bien accepté par le peuple.

Le GRECO décèle un potentiel d'amélioration en ce qui concerne la récusation des conseillers fédéraux. Concrètement, il conseille à la Suisse de rendre publiques les affaires dans lesquelles un conseiller fédéral se récuse. Il recommande également à la Suisse d'analyser en profondeur les risques de corruption dans toutes les fonctions évaluées.

Au total, le rapport formule 15 recommandations. La Suisse les étudiera en détail et informera le GRECO avant la fin 2025 de l'avancement de ses travaux de mise en œuvre.

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