Dossier jurassien : les gouvernements bernois et jurassien donnent un mandat à l'Assemblée interjurassienne

Département fédéral de justice et police

Berne, 08.09.2005 - Un mandat à l'Assemblée interjurassienne sur l'avenir institutionnel de la région jurassienne été approuvé hier par les gouvernements bernois et jurassien, sous les auspices du Conseil fédéral. Ce mandat concerne une étude sur l'avenir institutionnel de la région jurassienne.

Donné par les deux gouvernements sous les auspices du Conseil fédéral, le mandat porte sur trois volets:

• une étude concernant une nouvelle entité politique de type cantonal à six districts,
• une étude portant sur les effets du partenariat direct découlant des institutions communes interjurassiennes et sur les effets du statut particulier du Jura bernois créé par la loi bernoise y relative du 13 septembre 2004, et
• l'étude d'autres pistes que l'Assemblée interjurassienne aurait identifiées et dont elle estimerait l'examen utile.

La formulation du mandat tient compte également de l'initiative populaire "Un seul Jura", adoptée par le Parlement jurassien en novembre 2004.

Le texte final de ce mandat a été discuté dans le cadre d'une Conférence tripartite tenue à Berne le 30 août dernier. Présidée par le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, elle réunissait, outre le représentant du Conseil fédéral, les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien. Le président de l'AIJ, l'ancien Conseiller d'Etat valaisan Serge Sierro, avait également été convié à participer à la Conférence, compte tenu du sujet des discussions.

Lors de la Conférence tripartite du 22 mars dernier, les participants à la Conférence tripartite avaient déjà rappelé que l’AIJ était la mieux à même d’effectuer l’étude d’une éventuelle entité à six districts. Les deux gouvernements cantonaux se sont efforcés de trouver un accord sur un texte qui permette au dialogue interjurassien de se poursuivre dans le cadre institutionnel de l'AIJ, et conformément à l'Accord du 25 mars 1994 sur le dialogue interjurassien.

Le document discuté dans le cadre de la Conférence tripartite a encore dû être avalisé par les gouvernements cantonaux.

---

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48

---

• Documents

Auteur

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch