Réforme du gouvernement

De quoi s'agit-il ?

Le Conseil fédéral est le seul organe de la Confédération qui est, pour l'essentiel, demeuré inchangé depuis la fondation de l'Etat fédéral en 1848. Etant donné l'extension des tâches de l'Etat, les transferts de compétences à la Confédération, l'accélération des processus décisionnels, la mondialisation, la sollicitation accrue des conseillers fédéraux par les médias et l'élargissement de la palette des partis représentés au Conseil fédéral, le débat s’est ouvert sur la nécessité de le réformer, en particulier au niveau de la direction politique du collège gouvernemental. En 2004, le Parlement a rejeté le projet de réforme du gouvernement. Le message additionnel de 2010 dans lequel le Conseil fédéral lui soumettait de nouvelles propositions de réforme a lui aussi été rejeté, à l’exception des nouvelles dispositions dans la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.

Les étapes préalables

Le 11 novembre 1998, le Conseil fédéral met en consultation deux variantes de réforme du gouvernement: pour renforcer le gouvernement collégial, l'une prévoit un renforcement de la présidence de la Confédération (variante 1), l'autre un gouvernement à deux niveaux (variante 2) (communiqué aux médias).
Le 19 août 1999, le Conseil fédéral décide de poursuivre les travaux de réforme sur la base de la variante 2 (communiqué aux médias).
Le 20 octobre 1999, le Conseil fédéral institue une délégation du Conseil fédéral pour la conduite du projet (communiqué aux médias) et en janvier 2000 un groupe de travail interdépartemental "Réforme de la direction de l'Etat".
Le 25 octobre 2000, Le Conseil fédéral se penche sur différents modèles envisageables et demande des approfondissements supplémentaires (communiqué aux médias).
Le 17 janvier 2001, le Conseil fédéral tranche d'autres points préliminaires (communiqué aux médias).
Le 19 décembre 2001, le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme de la direction de l'Etat (communiqué aux médias).
Délibérations parlementaires (01.080)
Le 10 mars 2004, le Conseil national renvoie le projet au Conseil fédéral en invitant ce dernier à soumettre de nouvelles propositions. L'objectif visé est de renforcer la direction politique, de décharger le Conseil fédéral des tâches administratives et d'accroître l'efficacité de l'administration.
Le 18 août 2004, le Conseil fédéral opte pour une réforme graduelle de l’administration, qui se fera par le biais de projets ciblés (communiqué aux médias).
Le 30 janvier 2008, le Conseil fédéral prend connaissance du rapport final du délégué à la réforme de l'administration fédérale (communiqué aux médias).
Le Conseil fédéral entend poursuivre la réforme du gouvernment. Le 27 août 2009, à l'occasion d'une discussion de principe, il conclu à la nécessité d'une réforme et charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message additionnel avec la collaboration de la Chancellerie fédérale (communiqué aux médias).
Le 24 mars 2010, le Conseil fédéral fixe les axes principaux du message additionnel (communiqué aux médias).
Le 13 octobre 2010, le Conseil fédéral approuve le message additionnel sur la réforme du gouvernement (communiqué aux médias).

Documentation

Procédure de consultation

Résultats de la consultation

11.02.2015

Dernière modification 13.10.2010

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