Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers au 1er mars 2010

Berne. A l’avenir, une photographie du visage et deux empreintes digitales seront enregistrées de manière électronique dans les documents de voyage pour réfugiés et les passeports pour apatrides et sans-papiers. En vue de mettre en œuvre la décision populaire du 17 mai 2009, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance d’aujourd’hui, une révision totale de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV). La version révisée de cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2010.

Le 13 décembre 2004, la Communauté européenne a adopté le règlement (CE) No 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (règlement de la CE sur les documents d'identité). Elle a ainsi créé la base légale pour l'introduction de données biométriques dans les passeports et les documents de voyage des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des Etats membres de Schengen. Ce règlement de l’UE, qui constitue un développement de l’acquis de Schengen, a été accepté en votation populaire le 17 mai 2009.

L’introduction des documents d’identité biométriques implique aussi une adaptation partielle de la procédure de demande de documents de voyage pour étrangers. Cette adaptation constitue le principal motif de la présente révision totale de l’ODV. Les travaux de révision comblent également certaines lacunes de l’ODV constatées dans la pratique.

Documents

• Ordonnance (PDF, 420 kB, 21.06.2010)

Dernière modification 20.01.2010