Dossier jurassien : la Conférence tripartite précise le calendrier de l’AIJ et le vote à Moutier

Berne. Les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont participé récemment à une conférence tripartite Jura, présidée par la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Les participants ont décidé que, dès 2016, l’AIJ ne poursuivrait ses travaux que pour accompagner le processus relatif au vote de la commune de Moutier. D’autre part, ils ont abordé les modalités de l’organisation de ce vote. La signature d’une feuille de route par les représentants des gouvernements bernois et jurassien ainsi que du Conseil municipal de Moutier est prévue le 4 février 2015 à Moutier.

Dès janvier 2016, l’AIJ ne disposera plus de locaux ni de secrétariat permanent. Seule sa commission "Institutions" poursuivra une activité régulière afin de suivre le processus qui permettra à la Commune de Moutier de se prononcer sur son appartenance cantonale. L’AIJ pourra toutefois encore se réunir en séance plénière. Les participants à la tripartite ont estimé qu’il serait prématuré de dissoudre l’AIJ fin 2015, compte tenu du fait que le processus de la déclaration d'intention signée par les gouvernements bernois et jurassien en février 2012 n’est pas achevé.

En vertu de cette déclaration d’intention, les communes du Jura bernois qui le souhaitent peuvent, dans un délai de deux ans suite à la votation du 24 novembre 2013, demander au gouvernement bernois de soumettre au parlement bernois les bases légales permettant l'organisation de votations communales ayant pour objet leur rattachement au canton du Jura. Actuellement, seule la commune de Moutier a déposé une telle demande. Deux autres communes, Belprahon et Grandval, souhaiteraient se prononcer dans un second temps uniquement si Moutier devait décider de rejoindre le canton du Jura.

Les modalités relatives à l’organisation du vote dans la commune de Moutier ont été abordées. Elles avaient déjà été prédéfinies lors de contacts entre les gouvernements bernois et jurassien et les autorités communales de Moutier. Elles font l’objet d’une feuille de route qui sera signée et rendue publique le 4 février prochain à Moutier par les représentants des gouvernements bernois et jurassien et des autorités communales de Moutier.

Le président de l’AIJ, Dick Marty, avait également été invité à participer à cette tripartite. Il continuera à présider l’AIJ jusqu’à sa dissolution.

Dernière modification 28.01.2015