Migration: un enjeu vital pour l'avenir

Berne, 23.05.2011 - Tous les sujets abordés dans le cadre du débat sur la migration relèvent-ils en premier lieu de la migration? C'est la question qu'a posé la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) lors de sa conférence de presse annuelle. Il lui semble, en effet, que de nombreuses questions sociétales, démographiques et culturelles sont trop souvent réduites à l'aspect des «étrangers». La Commission approuve les grandes lignes des propositions les plus récentes en matière d'asile, tout en formulant une nouvelle proposition. Ainsi, les procédures en cours depuis longtemps devraient aboutir à une issue favorable aux requérants.

Le thème de la migration interpelle plus que jamais l'opinion publique. On débat de sujets tels que les procédures d'asile, les mouvements de réfugiés en Afrique du Nord, l'intégration, mais également de l'accord sur la libre circulation des personnes et du développement démographique. Au cours de ses deux dernières séances, la CFM a traité le thème des peurs et des craintes face aux étrangères et étrangers. La Commission constate que l'on peut concevoir certaines de ces craintes, mais qu'elles sont souvent débattues uniquement dans le contexte de la politique de migration, alors qu'elles sont rarement associées au domaine politique duquel elles relèvent réellement. Ainsi, par exemple, le thème de la croissance ne relève pas en premier lieu de la migration. Cette question devrait bien plus être débattue dans le cadre de la politique en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures, de transports et du logement.

Au cours de ces dernières semaines, l'attention s'est focalisée sur les nouvelles propositions relatives à l'accélération et à la simplification des procédures d'asile. La CFM approuve le principe des propositions fixées à plus long terme. Il est également dans l'intérêt des requérants d'asile que les délais de traitement soient réduits et que les décisions soient prises rapidement. Certaines propositions issues du rapport du DFJP concernant les mesures d'accélération devraient déjà être intégrées à la révision de la loi sur l'asile en cours. La CFM salue la plupart des innovations proposées, notamment le raccourcissement des délais de traitement de l'ODM. Mais ceux-ci n'auront un effet positif que si les recours peuvent également faire rapidement l'objet d'une décision du Tribunal administratif fédéral. La CFM peut approuver l'allongement de la durée maximale de séjour dans les centres d'enregistrement et de procédure, si l'on crée dans le même temps de nouvelles offres de programmes d'occupation et si l'hébergement des familles est amélioré.

La CFM formule également une autre proposition en vue du règlement des demandes d'asile en suspens depuis plusieurs années. Les personnes concernées devraient être admises provisoirement, à condition qu'elles aient coopéré avec les autorités et qu'elles ne se soient pas rendues coupables de délits. Cela permettrait de dégager des capacités en faveur du traitement des nouvelles demandes d'asile.

Jusqu'à présent, l'intégration des étrangères et des étrangers était principalement thématisée dans les grandes villes. Mais l'encouragement à l'intégration fait également partie des tâches des petites et moyennes communes situées à l'écart des grandes agglomérations. Ainsi, la CFM a développé un programme spécialement adapté à ces espaces périurbains: «Periurbain - Cohabitation dans les régions rurales». Le programme entre désormais dans sa deuxième phase, qui permettra d'associer des communes de 15 régions supplémentaires.

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Commission fédérale des migrations CFM, T +41 58 465 91 16, ekm@ekm.admin.ch