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Prises de position 2023

2023

04.04.2023

Prise de position sur la modification de la loi sur l’asile (sécurité et gestion dans les centres fédéraux) : pistes de solutions dans le domaine sensible des mesures disciplinaires et de contrainte

02.02.2023

Modifier la réglementation des cas de rigueur dans la LEI conduira à une plus grande égalité juridique pour les victimes de violence

Dernière modification 02.02.2023

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