Les droits civiques comprennent les droits civils, les droits sociaux et les droits politiques.
Mais de quoi s’agit-il et qu’ont-ils à voir avec la citoyenneté ?
Les droits civils se sont incorporés aux droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il s’agit par exemple des libertés d’opinion et d’information, de la liberté d’association, ou du droit de pétition. Toute personne est ainsi en droit de recevoir les informations nécessaires à la formation d’une opinion, qu’elle est ensuite libre d’exprimer publiquement. Au niveau international, ces droits sont garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Ces droits sociaux, au nombre desquels le droit de travailler ou l’accès aux prestations sociales, sont liés à certains statuts légaux. Par exemple, une personne au bénéfice d’une autorisation de séjour – appelée « permis B » – est autorisée à travailler sur le territoire suisse. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un requérant d’asile, l’accès à ce droit est plus limité. Soumis à une interdiction générale de travailler les trois premiers mois, qui peut être portée à six mois dans certains cas, un requérant d’asile peut ensuite se voir octroyer une autorisation de travail provisoire, évidemment à certaines conditions et uniquement si la conjoncture économique le permet. L’octroi d’une telle autorisation peut par ailleurs être limité par les cantons. Il va sans dire qu’un étranger qui séjournerait en Suisse sans statut légal ne dispose d’aucun droit à exercer une activité lucrative. De manière générale, on observe ces dernières années une tendance à restreindre l’accès aux droits sociaux (exclusion de l’aide sociale pour les admis provisoires à Zürich, durcissement des conditions du regroupement familial…)
Les droits politiques ainsi que les conditions auxquelles ils s’acquièrent sont définis dans la Constitution suisse.
Ces droits politiques formels sont les droits de vote, d’élection et d’éligibilité, ainsi que le droit de signer des référendums et des initiatives populaires. Pour en bénéficier au niveau fédéral, il faut être majeur et posséder la nationalité suisse. Cela signifie, par exemple, qu’un détenteur d’un permis B exerçant une activité lucrative ne sera pas autorisé à participer aux décisions concernant l’usage qui sera fait de ses impôts. Certains cantons et communes ont ouvert l’usage des droits politiques aux personnes étrangères vivant sur leur territoire. Mais si cela est généralement le cas en Suisse romande, la Suisse alémanique n’offre que peu souvent cette possibilité. Vivre en Suisse n’offre donc pas les mêmes chances pour tous.
Dernière modification 08.11.2023