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TC 1 (Décision du 14 novembre 2011) (PDF, 9 MB, 14.11.2011)
Redevance pour la distribution d'œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés
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TC 3b (Décision du 14 novembre 2011) (PDF, 10 MB, 14.11.2011)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
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TC 3c (Décision du 21 octobre 2011) (PDF, 96 kB, 21.10.2011)
Réception d'émissions télévisées sur grand écran ('public viewing')
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TC 4e 2010 - 2011 (Décision du 17 novembre 2011) (PDF, 843 kB, 17.11.2011)
Redevance sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée
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TC 4e 2012 - 2013 (Décision du 5 décembre 2011) (PDF, 1 MB, 05.12.2011)
Redevance sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée
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TC 5 (Décision du 14 novembre 2011) (PDF, 58 kB, 14.11.2011)
Location d'exemplaires d'œuvre
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TC 6a (Décision du 29 novembre 2011) (PDF, 4 MB, 29.11.2011)
Location d'exemplaires d'œuvres dans les bibliothèques
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TC 7 (Décision du 3 octobre 2011) (PDF, 65 kB, 03.10.2011)
Utilisation scolaire (copie sur supports vierges et exécutions musicales)
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TC 8 (Décision du 5 décembre 2011) (PDF, 2 MB, 05.12.2011)
Reprographie
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TC 9 (Décision du 5 décembre 2011) (PDF, 2 MB, 05.12.2011)
Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins privées, par l'intermédiaire de réseaux numériques internes
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TC 10 (Décision du 3 octobre 2011) (PDF, 8 MB, 03.10.2011)
Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
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TC 13 (Décision du 14 novembre 2011) (PDF, 8 MB, 14.11.2011)
Utilisation de droits orphelins
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TC H (Décision du 14 novembre 2011) (PDF, 19 MB, 14.11.2011)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière
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TC Hb (Décision du 14 novembre 2011) (PDF, 12 MB, 14.11.2011)
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
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TC Ka (Décision du 29 novembre 2011) (PDF, 50 kB, 29.11.2011)
Grands concerts et productions analogues à des concerts
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TC Kb (Décision du 29 novembre 2011) (PDF, 50 kB, 29.11.2011)
Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00
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TC L (Décision du 3 octobre 2011) (PDF, 57 kB, 03.10.2011)
Cours de danse, de gymnastique et de ballet
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TC Ma (Décision du 28 novembre 2011) (PDF, 5 MB, 28.11.2011)
Juke-boxes
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TC T (Décision du 28 novembre 2011) (PDF, 50 kB, 28.11.2011)
Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
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TC Y (Décision du 29 novembre 2011) (PDF, 10 MB, 29.11.2011)
Radio et télévision à péage
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Tarif A (SUISA) (Décision du 29 novembre 2011) (PDF, 8 MB, 29.11.2011)
Emissions de la SSR SRG
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Tarif PA (Décison du 3 octobre 2011) (PDF, 3 MB, 03.10.2011)
Fabrication de mouvements à musique (Mécanismes musicaux)
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Tarif VI (Décision du 3 octobre 2011) (PDF, 42 kB, 03.10.2011)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public
Dernière modification 13.10.2023
