Bonjour, vous êtes sur le site Internet de l'Office fédéral de la police (fedpol).
Attention : e-mails frauduleuxActuellement, des e-mails frauduleux menaçant d’engager une procédure pénale sont envoyés au nom d’autorités policières et/ou de différentes personnes. Ne répondez pas à ces e-mails ! Merci de les annoncer au NCSC |
En cas d'urgence, veuillez composer le 117 ou vous adresser au poste de police le plus proche.
Avant de nous contacter
fedpol reçoit beaucoup de questions sur divers thèmes. Pour vous, nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Afin de recevoir une réponse au plus vite ou d'être redirigé vers le service compétent, nous vous prions de consulter d'abord la FAQ ci-après.
Pour plus de clarté: rôles et tâches de fedpol
Dans la plupart des cas, la police cantonale est l'interlocuteur privilégié des citoyens et des citoyennes.
fedpol est chargée de coordonner les polices cantonales et sert de plaque tournante pour la coopération internationale. En tant qu'autorité de police de la Confédération, elle est rattachée au Département fédéral de justice et police (DFJP). En Suisse, ce sont les cantons qui s'occupent du maintien de la sécurité publique, ce qui signifie que les polices cantonales ne sont pas subordonnées à fedpol.
Font partie des principales tâches de fedpol la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité (par ex. criminalité organisée, traite des êtres humains, corruption), la coopération nationale et internationale, ainsi que la protection des personnes et des bâtiments sous la responsabilité de la Confédération et des personnes jouissant d'une protection en vertu du droit international public.
Comment pouvons-nous vous aider ? (FAQ par ordre alphabétique)
Vous avez des questions concernant une amende pour infraction aux règles de la circulation routière?
- Veuillez vous adresser au poste de police qui a émis l'amende. Vous trouverez les coordonnées des postes de police de Suisse en cliquant sur le lien suivant: suisse e-police.
Vous avez reçu une amende à l'étranger et vous avez une question?
- Veuillez vous adresser à la police étrangère compétente.
N. B.: en Suisse, il n'existe pas de banque de données nationale des amendes émises. Il faut toujours s'adresser à l'autorité émettrice de l'amende. En tant que plaque tournante de la coopération policière suisse et étrangère, fedpol ne collabore qu'avec des autorités et non avec des particuliers concernant les amendes.
Avez-vous des questions sur le réseau routier, la gestion routière ou la législation sur la circulation routière?
- Veuillez vous adresser à l'Office fédéral des routes (ASTRA)
Loi révisée sur les armes: nouvelles armes interdites
Depuis la modification de la législation sur les armes du 19 mai 2019, des armes supplémentaires sont interdites en Suisse. Ces armes doivent être déclarées auprès des offices cantonaux des armes (le délai pour ce faire a expiré le 14 août 2022).
Si vous n'êtes pas sûr de posséder une arme soumise à déclaration, renseignez-vous auprès de l'office cantonal des armes compétent. Même après l'expiration du délai, il est encore possible de déclarer une arme sans vous rendre punissable. Toutefois, une arme non déclarée peut être confisquée lors d'un contrôle.
- Liste des offices cantonaux des armes (PDF, 164 kB, 16.03.2023)
- Vous trouverez des informations sur la révision de la législation sur les armes dans la loi sur les armes et l'ordonnance sur les armes.
Anciennes armes de service
En tant que particulier, vous possédez un fusil d'assaut 57 ou 90 (votre ancienne arme de service) du service militaire et disposez d'un permis d'acquisition d'armes correspondant. Vous souhaitez maintenant revendre ce fusil d'assaut: l'acheteur a-t-il besoin également d'un permis d'acquisition d'armes?
Pour acquérir un fusil d'assaut 57 ou 90, l'acheteur a besoin d'une autorisation exceptionnelle cantonale.
- Formulaire: sur la page Demandes et formulaires, cliquez sur
- "Autorisation exceptionnelle pour constituer une collection" ou
- "Autorisation exceptionnelle pour le tir sportif".
Importation d'armes
Vous aimeriez importer une lunette de visée en Suisse?
Selon la loi sur les armes, les lunettes de visée ne font pas partie des accessoires d'armes (art. 4, al. 2). Vous pouvez importer une lunette de visée en Suisse sans autorisation.
Vous aimeriez importer un sabre de samouraï japonais (katana) en Suisse?
Les sabres avec une lame de plus de 30 cm ne sont pas considérés comme des armes selon la loi sur les armes Vous pouvez importer un sabre de samouraï japonais en Suisse sans autorisation.
Vous aimeriez importer une arme d'alarme en Suisse?
Pour cela, vous avez besoin d'une autorisation: les armes d'alarme, les armes factices et les armes soft air sont considérées comme des armes selon la loi sur les armes (art. 4, al. 1, let. g).
- Formulaire: sur la page Demandes et formulaires, sous "Introduction à titre non professionnel (importation)", veuillez cliquer sur le formulaire "Demande de permis d'introduction".
Vous aimeriez importer une arme soft air (avec une énergie à la bouche de moins de 0,5 joule) en Suisse?
Selon la loi sur les armes, les armes soft air sont considérées comme des armes (art. 4, al. 1, let. g). Pour les importer, vous devez donc obtenir une autorisation de l'Office central des armes de fedpol. La règle relative à une énergie à la bouche de 0,5 joule ne s'applique qu'en Allemagne.
- Formulaire: sur la page Demandes et formulaires, sous "Introduction à titre non professionnel (importation)", veuillez cliquer sur le formulaire "Demande de permis d'introduction".
Vous avez commandé un couteau considéré comme une arme en Suisse (par ex. couteau papillon, couteau à lancer, poignard) auprès d'un fournisseur en ligne. La poste (ou une autre entreprise de transport) exige une autorisation d'importation. Que devez-vous faire?
Dans certains pays, ces couteaux ou les armes factices peuvent être acquis sans autorisation. Toutefois, si le couteau commandé est considéré comme une arme en Suisse, vous devez être en possession d'une autorisation d'importation à l'arrivée du couteau. Si vous n'avez pas fait les démarches préalables pour obtenir cette autorisation, vous devez vous attendre à une plainte pénale.
- Autorisation d'importation: sur la page Demandes et formulaires, sous "Introduction à titre non professionnel (importation)", veuillez cliquer sur le formulaire "Demande de permis d'introduction".
- Pour toute question, veuillez vous adresser à la douane ou à l'expéditeur
Héritage
Après le décès de votre partenaire, vous avez trouvé une arme. Que faire?
- Vous aimeriez conserver l'arme? Veuillez vous renseigner auprès de l'office des armes cantonal compétent pour savoir si l'arme est soumise à déclaration ou à autorisation. Après le décès de votre partenaire, vous disposez de six mois pour déclarer l'arme ou demander une autorisation.
- Liste des offices cantonaux des armes (PDF, 164 kB, 16.03.2023)
Vous ne souhaitez pas conserver l'arme?
- Vous pouvez remettre (gratuitement) l'arme à la police
- Vous pouvez revendre l'arme à un armurier ou à une autre personne autorisée à en faire l'acquisition
- Ne la donnez pas à une personne non autorisée; vous et l'autre personne vous rendriez ainsi punissables.
Vous avez d'autres question sur les armes?
N. B.: l'Office central des armes de fedpol reçoit de nombreuses demandes. Avant de vous adresser à cet office, consultez les informations sur les armes sur le site Internet de fedpol.
L'Office fédéral de la police (fedpol) est rattaché au Département fédéral de justice et police (DFJP). fedpol est chargée de la coordination entre les polices cantonales ainsi qu'avec les polices internationales. En Suisse, la souveraineté territoriale en matière de police appartient aux cantons. Par conséquent, fedpol n'est pas une police "nationale" et les polices cantonales ne lui sont pas subordonnées.
- Informations sur la coopération nationale des polices suisses
- Coordonnées d'un poste de police en Suisse: suisse e-police
- Informations sur la coopération internationale (fedpol – INTERPOL – Europol)
- Contacter INTERPOL
- Contacter Europol
Vous aimeriez signaler des soupçons de blanchiment d'argent?
- Veuillez vous adresser au poste de police le plus proche. Vous trouverez les coordonnées des postes de police de Suisse en cliquant sur le lien suivant: suisse e-police.
N. B.: le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de fedpol n'accepte pas les annonces de soupçons émanant de particuliers. Le MROS ne communique qu'avec des intermédiaires financiers (principalement des banques, des instituts de crédit, des assurances et des entreprises de carte de crédit) et des autorités pénales.
Vous recevez des e-mails frauduleux au nom d'une autorité policière?
Vous recevez des e-mails de phishing?
Une personne vous demande de l'argent pour une prestation qui n'a pas été fournie?
- Ne répondez pas à ces e-mails. Ne cliquez sur aucun lien inconnu. Ne transférez jamais d'argent à des inconnus.
- Veuillez annoncer les e-mails au Centre national pour la cybersécurité (NCSC).
- Pour des informations sur l'arnaque aux sentiments (escroquerie au mariage contre contribution financière), l'escroquerie sur les places de marché en ligne, les money mules et le phishing, consultez le site Internet de la Prévention suisse de la criminalité.
Consommation de stupéfiants, criminalité organisée, fraude, vol, chantage, extorsion ou appel à la violence sur des réseaux sociaux ou ailleurs sur Internet?
Vous aimeriez déposer une plainte?
Vous ou une personne que vous connaissez avez été victimes d'une infraction et vous aimeriez le signaler ou déposer une plainte?
- Veuillez vous adresser au poste de police le plus proche. Vous trouverez les coordonnées des postes de police de Suisse en cliquant sur le lien suivant: suisse e-police.
Vous êtes à l'étranger et vous aimeriez déposer une plainte?
- Veuillez vous adresser au poste de police le plus proche du lieu où vous vous trouvez.
- Numéro d'appel d'urgence en Europet: 112.
Vous avez déjà déposé une plainte et vous avez une question?
- Veuillez vous adresser au poste de police auprès duquel vous avez déposé la plainte.
N. B.: vous ne pouvez pas déposer une plainte auprès de fedpol.
Vous aimeriez travailler pour fedpol?
Vous trouverez nos offres d'emploi sur les portails suivants:
Vous avez déposé votre candidature pour un poste à fedpol et vous avez une question?
- Veuillez vous adresser à la personne mentionnée dans l'offre d'emploi.
Autres informations sur le thème "Travailler pour fedpol"
Vous avez des questions sur le métier de policier en Suisse?
Veuillez vous adresser à l'Institut suisse de police.
Vous avez des questions sur l'entrée ou le séjour en Suisse ou sur les dispositions relatives aux visas?
- Veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations
Vous aimeriez importer du matériel ou avez d'autres questions sur le franchissement de la frontière en Suisse?
- Veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Vous aimeriez savoir quels explosifs sont autorisés en Suisse, autrement dit ce que vous pouvez importer avec ou sans autorisation?
- Veuillez consulter notre page sur les explosifs et la pyrotechnie
- Vous y trouverez également le formulaire de demande d'importation
- Si vous avez d'autres questions, veuillez vous adresser à l'Office central des explosifs de fedpol
Précurseurs: vous aimeriez signaler des soupçons?
Le grand public et les secteurs concernés peuvent signaler tout incident suspect (vente, vol, perte ou disparition de précurseurs) à fedpol: coordonnées de contact et formulaire.
- Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur la fabrication illégale d'explosifs à partir de précurseurs chimiques dangereux.
Vous souhaitez commander un extrait du casier judiciaire?
- Vous pouvez commander ici un extrait.
N. B.: les extraits du casier judiciaire sont émis par l'Office fédéral de la justice (OFJ). Pour toute question, veuillez donc vous adresser directement à cet office.
Le programme Global Entry simplifie les formalités d'entrée à l'aéroport pour les personnes qui se rendent fréquemment aux États-Unis. Pour y être admis, vous devez vous soumettre à un contrôle de sécurité effectué par fedpol.
Vous aimeriez vous inscrire au programme Global Entry?
- Veuillez vous inscrire ici.
Combien coûte l'admission au programme Global Entry?
fedpol perçoit un émolument de traitement de 100 francs pour le contrôle de sécurité.
De quels documents avez-vous besoin pour vous inscrire?
- Copie couleur de votre passeport
- Extrait récent du casier judiciaire
- Déclaration de consentement signée
- Afin de transmettre les documents pour le contrôle de sécurité, veuillez cliquer sur le lien suivant: Programme Global Entry.
Que faire si le téléchargement des documents ne fonctionne pas?
Veuillez recommencer le processus.
Où pouvez-vous consulter votre statut dans le cadre de la procédure d'admission?
Une fois que votre demande aura été traitée par fedpol, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Autres informations
- Informations générales sur la procédure d'admission au programme Global Entry.
- Foire aux questions concernant le programme Global Entry .
Vous avez perdu votre passeport ou votre carte d'identité?
Déclarez la perte auprès de votre police locale. Présentez la déclaration de perte à votre bureau cantonal des passeports pour y commander un nouveau document d'identité.
- Postes de police de Suisse: suisse e-police.
- Bureaux cantonaux des passeports
Vous aimeriez savoir comment commander un passeport ou une carte d'identité?
- Veuillez vous adresser directement à votre bureau cantonal des passeports: bureaux cantonaux des passeports
N. B.: fedpol ne peut répondre qu'à des questions d'ordre général sur les passeports et les cartes d'identité et n'est compétente que pour les documents d'identité suisses.
- Informations générales sur le passeport et la carte d'identité
- Formulaire de contact de fedpol concernant le passeport suisse
- S'agissant des documents d'identité étrangers, veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations (SEM)
Les principaux interlocuteurs et leurs tâches:
Polices cantonales: la poursuite pénale de la pédocriminalité relève de la compétence cantonale.
fedpol: tâches de soutien et de coordination pour les cantons, tri des communications de soupçons des autorités américaines (annonces du National Center for Missing an Exploited Children [NCMEC]), single point of contact pour l'identification des victimes dans la base de données International Child Sexual Exploitation gérée par Interpol, gestion de la banque de données de valeurs de hachage, établissement de rapports d'analyse, représentation de la Suisse au sein de groupes de travail internationaux.
Clickandstop.ch: service de signalement en ligne contre la violence sexuelle envers les enfants et les adolescents. Il fournit des renseignements et des conseils, propose des offres de prévention et permet une meilleure mise en réseau des professionnels.
Vous aimeriez signaler des sites Internet ou des images dont le contenu est pédocriminel ou de la pornographie interdite?
Attention: quiconque enregistre ou diffuse des images ou des vidéos de pornographie interdite se rend punissable. Veuillez donc utiliser le formulaire ci-dessus.
Vous aimeriez signaler la disparition d'une personne?
- Pour lancer la recherche d'une personne disparue, composez le 117 ou adressez-vous au poste de police le plus proche via suisse e-police.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas transmettre un avis de recherche à fedpol. Pour des raisons légales, fedpol ne peut pas accepter de mandats de recherche de personnes émanant de tiers ou de particuliers. Ces mandats ne peuvent être exécutés par fedpol qu'à la demande d'une autorité partenaire (par ex. une police cantonale) dans le cadre d'une enquête pénale.
Vous recherchez une personne faisant l'objet d'une disparition forcée?
Attention: il ne faut pas confondre disparition et disparition forcée. Lors d'une disparition forcée, des personnes sont enlevées, retenues prisonnières et souvent également torturées. Ces actes sont souvent commis pour le compte d'un État ou avec sa complicité. La disparition forcée est un moyen de répression politique visant à empêcher que des violations des droits humains soient poursuivies en justice.
- Vous trouverez ici d'autres informations à ce sujet
Vous recherchez des ancêtres ou des parents?
Veuillez consulter des archives publiques ou d'autres informations accessibles gratuitement au public. Pour des raisons légales, fedpol n'est pas autorisée à accepter des mandats de recherche de personnes.
Voici quelques conseils pour la recherche généalogique dans le domaine public:
Vous aimeriez faire une réclamation contre fedpol?
N. B.: fedpol n'accepte que les réclamations contre l'Office fédéral de la police. En Suisse, la souveraineté territoriale en matière de police appartient aux cantons, ce qui signifie que fedpol n'exerce pas la haute surveillance sur les polices cantonales. Veuillez adresser vos réclamations, questions et critiques directement au service concerné.
- Ici vous pouvez enregistrer vos réclamations contre fedpol. Nous ne pouvons pas répondre aux réclamations contre d'autres polices, organisations ou autorités.
Vous avez des questions ou des remarques concernant le site Internet de fedpol?
- N'hésitez pas à nous signaler les erreurs, les défauts ou les liens qui ne fonctionnent pas. Nous examinerons votre remarque et procéderons à des modifications si nécessaire.
- Ici, vous pouvez enregistrer vos remarques.
Vous souhaitez savoir si vous êtes enregistré dans le SIS ou faire supprimer ou modifier des informations?
- Vous pouvez remplir une demande de renseignement pour vous ou pour un tiers.
N. B.: fedpol reçoit de nombreuses demandes de renseignements relatives au SIS; celles-ci sont traitées dans l'ordre de réception.
Vous avec une question d'ordre général sur le SIS?
- Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur le SIS.
Vous avez besoin d'un test de paternité?
Si, au niveau civil ou administratif, vous avez besoin d'une preuve de filiation basée sur un test ADN, par exemple pour des questions de paternité, d'état civil ou d'héritage, veuillez prendre contact avec l'un des laboratoires suivants, reconnus par la Confédération:
- Institut für Rechtsmedizin Aarau
- Institut für Rechtsmedizin Basel
- Institut für Rechtsmedizin Bern
- Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, Lausanne
- Unilabs Lausanne
- Genesupport SA, Lausanne
- Laboratorio di Diagnostica Molecolare, Lugano
- Institut für Rechtsmedizin St. Gallen
- Institut für Rechtsmedizin Zürich
- Genetica AG, Zürich
Vous trouverez des informations plus détaillées concernant les dispositions en matière de filiation sur le site Internet de l'OFSP.
Vous trouverez des informations au sujet de l'analyse ADN dans le domaine pénal en cliquant ici.
Adresse
fedpol
Office fédéral de la police
Guisanplatz 1A
CH-3003 Bern
T +41 58 463 11 23
Dernière modification 04.04.2023
