Aides financières octroyées pour des mesures de prévention des infractions liées à la prostitution

Image symbolique relative à la prostitution, deux femmes dans un établissement
(Photo: Keystone / Andras D. Hajdu)

Les personnes actives dans la prostitution font souvent l'expérience de la contrainte et de la violence. Les jeunes migrantes sont particulièrement vulnérables du fait qu'elles ne connaissent pas leurs droits. Leurs clients et les gérants d'établissements peuvent facilement exploiter leur détresse.

fedpol peut soutenir financièrement les mesures prises par des organisations privées ou publiques visant à sensibiliser les personnes actives dans la prostitution aux diverses formes de criminalité et à leur montrer comment s'en protéger et où aller chercher de l'aide. Les organisations peuvent préparer un projet et demander une aide financière auprès de fedpol pour le réaliser.

fedpol finance exclusivement des mesures de prévention de la criminalité contribuant à empêcher les infractions suivantes:

  • abus de détresse;
  • encouragement à la prostitution;
  • infractions contre la vie et l'intégrité corporelle;
  • contrainte;
  • séquestration et enlèvement.  

Vous avez la possibilité de déposer une demande de soutien pour un petit projet, un projet ou une organisation:

  • Petit projet: dans le but de faciliter les activités d'organismes non-professionnels, une procédure simplifiée est prévue pour les petits projets. On entend par "petits projets" des projets dont les coûts totaux n'excèdent pas 10 000 francs. Les petits projets sont subventionnés pour un montant maximal de 5000 francs. Une demande de soutien pour un petit projet peut être déposée en tout temps. En principe, les demandes font l'objet d'une décision dans un délai de deux mois.
    Formulaire de demande pour petit projet (DOCX, 62 kB, 19.07.2022)
     
  • Projet: on entend par "projets" des projets dont les coûts totaux dépassent les 10 000 francs. Les projets sont subventionnés pour un montant maximal équivalant aux 50 % de toutes les dépenses qui leur sont liées. Autant que possible, d'autres financements doivent être présentés. Les demandes de soutien pour les projets de l'année à venir peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.
    Formulaire de demande pour projet (DOCX, 68 kB, 19.07.2022)
     
  • Soutien d'organisations: la Confédération peut participer activement à des organisations qui contribuent à prévenir les infractions liées à la prostitution. Les organisations sont subventionnées pour un montant s'élevant à 25 % au maximum des moyens totaux dont elles disposent. Les demandes de soutien pour l'année à venir peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.
    Formulaire de demande de soutien à une organisation (DOCX, 65 kB, 19.07.2022)

Informations complémentaires:

Ordonnance 
Directives (PDF, 171 kB, 22.06.2020)
Exemple de budget (PDF, 117 kB, 22.06.2020)

Veuillez envoyer le formulaire de demande dûment rempli d'une part par e-mail à finanzhilfen@fedpol.admin.ch et d'autre part, signé et accompagné des autres documents, par la poste à l'adresse suivante:

Office fédéral de la police fedpol
Domaine de direction Prévention de la criminalité et droit
Division Droit et mesures
Domaine Prévention de la criminalité
Guisanplatz 1A
3003 Berne

Dernière modification 18.07.2022

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