La police, les gardes-frontière et les autorités en charge de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne.
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Le système d’information Schengen (SIS) contient les informations relatives aux personnes recherchées, disparues ou interdites d’entrée, ainsi qu’aux véhicules et aux objets recherchés. |
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Le système d’information des visas (VIS) contient les informations relatives aux visas délivrés par les Etats Schengen. |
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La banque de données Eurodac contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants ayant tenté d’accéder de manière irrégulière à l’Espace Schengen. Il existe encore une connexion entre les systèmes de casiers judiciaires nationaux des Etats membres de l’UE (ECRIS-TCN). |
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Le système Entry-Exit (EES) permettra aux Etats Schengen de savoir précisément où et quand le ressortissant d’un Etat tiers entre et sort de l’Espace Schengen. |
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Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) permettra de délivrer une autorisation d’entrée dans l’Espace Schengen aux ressortissants d’Etats tiers qui n’ont pas besoin de visa. |
Ces prochaines années, d’autres systèmes viendront encore s’ajouter à ceux déjà existants:
Dans la configuration actuelle, ces systèmes ne sont pas reliés entre eux. Ils doivent être interrogés séparément. Demain, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera une communication entre ces systèmes.
Disposer de tous les renseignements pertinents en un seul clic: c’est l’objectif de l’interopérabilité, qui vise à ce que la police, les gardes-frontière et les autorités de migration reçoivent la bonne information, au bon moment. Les autorités pourront obtenir une image plus complète de la personne contrôlée. Elles détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité.
Les droits d’accès aux systèmes d’informations ne seront pas modifiés mais l’interopérabilité permettra de concrètement renforcer la sécurité grâce à des contrôles plus efficaces aux frontières et lors de contrôles de police. Elle contribuera à lutter contre le terrorisme et la criminalité ainsi qu’à prévenir et combattre les migrations irrégulières.
Alexandre B séjourne en Suisse. Il commet plusieurs infractions dans différents cantons. Son casier judiciaire fait mention de trafic de drogue. Il est renvoyé dans son pays d’origine, le Nigeria. Et la Suisse l’enregistre comme ‘interdit d’entrée’ dans le système d’information Schengen (SIS).
Quelques semaines plus tard, un individu du nom de Robert T. dépose une demande de visa auprès de l’ambassade de Finlande, au Nigeria. Son identité et ses empreintes digitales sont introduites dans le système de visas Schengen (VIS). Feu vert ! Robert T. s’envole pour la Finlande avec un visa Schengen valable. Il peut ensuite circuler dans l’Espace Schengen.
Robert T. et Alexandre B.? Il s’agit du même homme! Aujourd’hui, il passe entre les mailles du filet grâce à sa fausse identité car les systèmes d’information ne communiquent pas.
Demain, grâce à l’interopérabilité, un seul portail permettra d’interroger tous les systèmes d’information européens (SIS, VIS, Eurodac, ETIAS, EES, ECRIS-TCN, …). Tous les systèmes communiqueront. Les polices, les gardes-frontière et les autorités en charge de la migration, en fonction de leurs droits d’accès, recevront directement l’information pertinente – ou pourront être avisées de l’existence d’un « hit » dans un système, ce qui leur permettra de rechercher l’information pertinente directement auprès de l’autorité compétente.
Lorsque le fonctionnaire de l’ambassade de Finlande introduira dans le système de visas Schengen VIS l’identité de Robert T. et ses empreintes digitales, elles seront comparées avec celles contenues dans tous les autres systèmes. Robert T. sera démasqué! Le visa Schengen ne sera pas délivré. Il ne pourra pas revenir dans l’Espace Schengen.
Aujourd’hui, un criminel enregistré par la Suisse comme interdit d’entrée dans le Système d’Information Schengen (SIS) et renvoyé dans son pays peut malgré tout revenir dans l’Espace Schengen. Comment? Sous une fausse identité, il peut effectuer une demande de visa auprès de l’ambassade d’un autre pays. Ses empreintes digitales, entrées dans le système VIS, ne sont pas comparées avec celles contenues dans le SIS. Demain, grâce à l’interopérabilité, un portail commun (l’European Search Portal) permettra d’interroger simultanément tous les systèmes d’information, dont le SIS et le VIS.
Les données biométriques de la personne contrôlée seront simultanément comparées à celles existant dans les autres systèmes d’information. Il deviendra ainsi possible de démasquer un individu qui serait enregistré dans différents systèmes sous de fausses identités ou des identités multiples. Ce criminel sera donc repéré.
L’interopérabilité permettra de concrètement renforcer la sécurité grâce à des contrôles plus efficaces aux frontières et lors de contrôles de police. Elle contribuera à lutter contre le terrorisme et la criminalité, ainsi qu’à prévenir et combattre les migrations irrégulières.
Dernière modification 17.09.2024