Quiconque souhaite utiliser des matières explosives doit au préalable demander une autorisation d'importation ou de vente ou un permis d'acquisition ou d'emploi. Toute matière explosive requiert une autorisation ou un permis délivré soit par fedpol soit par une autorité cantonale en fonction de la compétence.
Qui a besoin de quelles autorisations?
Autorisations délivrées par fedpol
Quiconque souhaite importer des matières explosives doit au préalable demander une autorisation d'importation (PDF, 127 kB, 29.09.2020) à fedpol.
Vous trouverez les prescriptions qui doivent impérativement être observées dans la notice relative à l'importation d'explosifs et d'engins pyrotechniques (PDF, 296 kB, 21.09.2023).
Quiconque souhaite fabriquer des explosifs en Suisse doit au préalable demander un permis de fabrication (PDF, 117 kB, 29.09.2020) à fedpol.
Quiconque souhaite importer des matières explosives en Suisse doit en outre demander une autorisation de transfert à fedpol (PDF, 209 kB, 21.09.2023) (art. 91a de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs [OExpl]).
Vous trouverez les dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transfert de matières explosives dans la notice relative à la procédure de déclaration de transfert d'explosifs (PDF, 192 kB, 21.09.2023).
Procédure d'homologation
En Suisse, des conditions générales s'appliquent à l'homologation de matières explosives. L'Office central des explosifs (OCE) de fedpol statue sur l'homologation de matières explosives. Vous trouverez tous les produits homologués par l'OCE dans le répertoire des matières explosives.
répertoire des matières explosives - explosifs (PDF, 3 MB, 15.04.2024)
répertoire des matières explosives, moyens d'allumage (PDF, 2 MB, 15.04.2024)
Vous trouverez dans le document Procédure d'homologation pour les matières explosives (PDF, 1 MB, 05.09.2024)
- les conditions générales d'homologation des matières explosives en Suisse;
- un aperçu des bases légales relatives à l'homologation de matières explosives;
- des informations détaillées sur le marquage, la désignation et l'emballage corrects de matières explosives;
- des informations détaillées sur la substance de marquage.
Les demandes d'homologation de matières explosives doivent être complètes et contenir les échantillons test correspondants. Veuillez envoyer votre demande à fedpol par voie postale ou électronique et les échantillons test à l'Institut forensique de Zurich (FOR). Vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Une demande d'homologation doit être remplie pour chaque matière explosive. La procédure d'homologation dure au maximum six mois à compter de la réception de tous les documents requis.
Adresses:
Adresse électronique de l'OCE: zse(at)fedpol.admin.ch
Adresse postale de l'OCE: Office fédéral de la police (fedpol), Office central des explosifs, Guisanplatz 1A, 3003 Berne
Adresse postale du FOR: Forensisches Institut Zürich, Explosivstoffanalytik, Güterstrasse 33, 8010 Zurich
Autorisations délivrées par les cantons
Les bureaux des explosifs (PDF, 125 kB, 19.10.2023) fournissent des renseignements sur les autorisations relevant de la compétence cantonale.
Quiconque souhaite acquérir des matières explosives doit au préalable demander un permis d'acquisition au canton. Veuillez vous adresser à l'autorité cantonale compétente. Les émoluments varient entre 20 et 200 francs selon les cantons.
Quiconque, en Suisse, fait le commerce de matières explosives doit être titulaire d'une autorisation cantonale. Attention: quiconque souhaite vendre des matières explosives doit les entreposer et a donc besoin d'une autorisation d'entreposage. Les organes cantonaux d'exécution fournissent des renseignements à ce sujet.
Bases légales
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Loi sur les explosifs
(RR 941.41)
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Ordonnance sur les explosifs
(SR 941.411)
Dernière modification 10.09.2024
