Chapitre 2

Groupes (répartition et exigences techniques)

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Office central pour les explosifs et la pyrotechnie - Service scientifique et de recherches

Les engins pyrotechniques de divertissement des catégories I à III destinés au commerce de détail ne peuvent être importés ou fabriqués en Suisse que s’ils ont été homologués conformément à l’art. 24 de l’ordonnance sur les explosifs.

Dernière modification 22.05.2018

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