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Code frontières Schengen : le Conseil fédéral adopte les modifications d’ordonnances
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à ce titre ; le Parlement avait fait de même le 26 septembre 2025 avec les lois concernées.
Principe d’intégrité dans le domaine des médicaments : extension aux dispositifs médicaux
La loi sur les produits thérapeutiques prévoit que les médicaments soumis à ordonnance doivent être prescrits, remis ou utilisés sans incitations financières (principe d’intégrité). Ce principe devra désormais s’appliquer également aux dispositifs médicaux. Le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’ordonnance correspondante lors de sa séance du 6 mai 2026.
Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de nouvelles règles de sécurité dans les centres fédéraux pour requérants d’asile
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2026 l’entrée en vigueur des modifications de la loi sur l’asile (LAsi) en matière de sécurité et de fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Ces modifications concernent les tâches et les compétences du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’intérieur des CFA. Elles font suite aux recommandations du rapport Oberholzer sur la sécurité dans les centres pour requérants d’asile.
Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 12 juin 2026 l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin. Les systèmes d’information de l’UE pourront ainsi être consultés de manière plus efficace. La sécurité de la Suisse et de l’ensemble de l’espace Schengen en sera renforcée.
Un patient hospitalisé pour une infection au hantavirus
Une personne est actuellement traitée à l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ) pour une infection au hantavirus. Cet homme voyageait sur le bateau de croisière où plusieurs cas d’infections sont apparus. L’USZ est préparé pour traiter ce genre de cas et peut prendre en charge le patient tout en garantissant la sécurité de son personnel et des autres patients. Pour l’heure, il n’existe aucun danger pour la population.
La Suisse participera à la 114e session de la Conférence internationale du Travail
La Suisse participera à la 114e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 1 au 12 juin 2026. Le Conseil fédéral a désigné le 6 mai 2026 les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.
Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’imposition minimale. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’OCDE s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.
Les partenaires lancent plusieurs mesures pour renforcer l’attrait de la formation professionnelle
Le système suisse de formation professionnelle est dans l’ensemble bien positionné. C’est ce que montre le rapport « Attrait de la formation professionnelle », approuvé le 6 mai 2026 par le Conseil fédéral. Toutefois, la formation professionnelle doit continuer à être développée de manière ciblée afin de garantir son attrait à long terme pour les jeunes qui terminent leur scolarité obligatoire.
Avis de publication
Financement des projets de numérisation décentralisés ; Rapport du Conseil fédéral donnant suite à la motion 22.4255 de la Commission des finances du Conseil national du 13 octobre 2022.
Approvisionnement en médicaments vitaux : l’AEP développe son monitoring pour en faire un système d’alerte précoce
Entièrement numérisée à l’été 2025, la Plateforme des produits thérapeutiques fera l’objet d’une extension afin de pouvoir servir de système d’alerte précoce pour l’approvisionnement en médicaments vitaux. Le Conseil fédéral a adopté le 6 mai 2026 la modification correspondante de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, rattaché à l’Approvisionnement économique du pays. Elle entrera en vigueur le 15 juin 2026.
Le président de la Confédération Guy Parmelin rencontre le président Sergio Mattarella et le vice-premier ministre Antonio Tajani à Rome
Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré mardi 5 mai 2026 à Rome le chef de l’État italien Sergio Mattarella et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani. Les entretiens ont surtout porté sur les relations bilatérales, la sécurité et la compétitivité en Europe ainsi que l’actualité internationale. La gestion du tragique incendie de Crans-Montana a également été discutée. Le 6 mai, Guy Parmelin participera à la cérémonie d’assermentation des nouveaux gardes suisses au Vatican. Il rencontrera le pape Léon XIV et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin à cette occasion.
Correction des Explications du Conseil fédéral pour la votation du 14 juin 2026
Une erreur a été découverte dans les Explications du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi fédérale sur le service civil. Elle a été corrigée dans les versions électroniques. Les versions déjà imprimées ne peuvent plus être adaptées.