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News

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  • 26 février 2026

    IC Forum 2026 à Genève – Défis de l’aide humanitaire dans un contexte géopolitique en profonde mutation

    La 5ᵉ édition de l’International Cooperation Forum (IC Forum) s’est ouverte aujourd’hui à Genève en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le thème central est l’avenir de l’aide humanitaire dans un contexte international marqué par la multiplication des crises et par une réduction significative des financements. Le Forum permet l’échange entre des responsables politiques, des représentants d’organisations internationales, des acteurs humanitaires, des experts académiques et des partenaires du secteur privé, dont beaucoup sont basés dans la Cité de Calvin.

  • 26 février 2026

    Remise des lettres de créances

    Cérémonie de remise des lettres de créances des nouveaux ambassadeurs accrédités en Suisse

  • 26 février 2026

    Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

    Le 26 février 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a actualisé le document « Aide à l’interprétation des sanctions ». Les modifications sont visibles en mode révision.

  • 26 février 2026

    Clarté, discipline et efficacité doivent guider notre action sur le terrain

    Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l’occasion de l’ouverture de l’IC-Forum 2026 consacré à l’aide humanitaire – seul le texte prononcé fait foi

  • 26 février 2026

    Lunch de presse avec la direction du SECO

    La secrétaire d’État Helene Budliger Artieda invite les médias à un lunch dans les locaux du SECO le 3 mars 2026. À l’ordre du jour de la rencontre : la politique commerciale et douanière américaine et ses conséquences sur la Suisse, ainsi que le nouveau système de paiement des caisses de chômage (SIPAC 2.0). Les journalistes auront l’occasion de poser leurs questions à l’issue des interventions des membres de la direction du SECO.

  • 26 février 2026

    TVA: Attestation d’entreprise Procédure de remboursement pour la procédure de remboursement

    Aujourd'hui, le chiffre 1.4 « Attestation de la qualité d’entrepreneur par l’autorité fiscale étrangère » de l'info TVA 18 Procédure de remboursement a été adapté.

  • 26 février 2026

    Droit du bail : clarification du rendement admissible

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) qui vise à préciser dans le droit du bail le calcul du rendement admissible, à clarifier l’application de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et à accroître ainsi la sécurité juridique. Cette modification met en œuvre la motion 22.4448 Engler. La procédure de consultation court jusqu’au 5 juin 2026.

  • 26 février 2026

    atelier oï, Ursula Hiestand et Simone C Niquille reçoivent le Grand Prix suisse de design 2026

    Sur recommandation de la Commission fédérale du design, l’Office fédéral de la culture décerne cette année le Grand Prix suisse de design au studio de design et d’architecture atelier oï, à la graphiste Ursula Hiestand et à la designer et chercheuse Simone C Niquille. Par cette distinction, la Confédération rend hommage à trois studios d’exception qui marquent durablement le design suisse et contribuent à son développement aux niveaux national et international.

  • 26 février 2026

    Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

    Révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBFL)Dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Engler (22.4448), la OBFL doit être adaptée à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral en matière du rendement net. L'objectif de cette révision partielle est de définir clairement quel rendement est considéré comme admissible pour quel taux d'intérêt de référence. Afin de garantir la sécurité juridique concernant la notion de «rendement excessif» mentionnée à l'art. 269 CO, le rendement brut et les investissements créant des plus-values sont pris en compte en plus du rendement net. Pour des raisons de cohérence du système et de sécurité juridique, la révision en question comporte des définitions pour ces trois notions.Date d'ouverture: 25.02.2026Date limite: 05.06.2026

  • 26 février 2026

    Abandon du projet de géothermie profonde pour le Centre national de sport de Macolin

    L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) renonce à poursuivre le projet de géothermie profonde initialement envisagé pour le Centre national de sport de Macolin. En cause : une rentabilité insuffisante et des risques élevés. Pour assurer l’approvisionnement en chaleur du centre, l’OFCL évalue plusieurs autres variantes. L’objectif reste la décarbonation complète du site.

  • 26 février 2026

    Nouveau rapport de première information (chemins de fer) du SESE disponible

    Un nouveau rapport de première information (chemins de fer) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

  • 26 février 2026

    OFSP-Bulletin

    Les dernies chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances