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Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Observation de la Terre : la Suisse renonce à participer au programme Copernicus de l’UE
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse ne participerait pas à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), également pour la période 2028-2034. Il devrait réexaminer la question de la participation de la Suisse en 2032.
Manifestations sportives internationales en Suisse : soutien financier du Conseil fédéral pour la période de 2027 à 2029
Les manifestations sportives internationales, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, ont des répercussions multiples sur le sport, l’économie et la société. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer un soutien financier aux manifestations sportives internationales organisées en Suisse de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral veut prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5).
Les assureurs pourront informer les assurés de manière ciblée sur des prestations avantageuses
Dès le 1er juillet 2026, les assureurs seront autorisés à adresser une information ciblée aux assurés sur des prestations médicales plus avantageuses, le choix de formes particulières d’assurance appropriées ou des mesures de prévention. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a modifié en ce sens l’ordonnance sur la surveillance de l'assurance maladie (OSAMal). La modification vise par ailleurs à permettre aux cantons d’encaisser la compensation des primes payées en trop à la place des assurés dont la prime est entièrement prise en charge par les finances publiques.
Origine – Accords de libre-échange : Circulaire relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence
Christian Kalt nommé délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays
Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Christian Kalt délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays, ce dont il a informé le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Le chef du secrétariat Logistique de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) occupera sa nouvelle fonction à compter du 1er juillet 2026.
Droits de douane américains : la Suisse poursuit les négociations
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a examiné la suite à donner aux enquêtes menées par le représentant américain au Commerce au titre de la section 301. Le Conseil fédéral rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de l’enquête sur les importations de biens issus du travail forcé et réaffirmera ses arguments par écrit. Parallèlement, les négociations commerciales se poursuivent.
Les mesures déploient leurs effets : les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque ont considérablement diminué
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif aux mesures de lutte contre les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque (DAB) en réponse au postulat 23.4071 Feller. Il y présente l’évolution du phénomène des attaques de DAB et diverses mesures visant à les réduire.
Révision de l’ordonnance sur les émoluments dans le domaine statistique
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 5 juin 2026 de réviser l'ordonnance sur les émoluments dans le domaine statistique, modernisant ainsi en profondeur les règles applicables aux prestations de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et des autres producteurs de statistiques de la Confédération.
Gestion des frontières de l’UE : l’aide de la Suisse un peu plus importante que prévu
La Suisse versera jusqu’en 2027 en tout 323 millions de francs au fonds pour la gestion intégrée des frontières des États Schengen. Cette contribution étant un peu plus élevée que prévu, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message à ce sujet, lors de sa séance du 5 juin 2026. En contrepartie, la Suisse percevra aussi une enveloppe plus importante pour le financement de ses propres mesures. Les ressources du fonds permettent notamment aux pays situés aux frontières extérieures de l’UE de renforcer leur gestion des frontières et leur politique des visas.
Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole pour un avenir placé sous le signe de la sécurité alimentaire
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de 25 millions de francs au CGIAR pour la période 2026-2027. Le consortium international de centres de recherche agronomique mène des recherches agricoles dans le but de renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète. Le soutien de la Suisse au CGIAR s’inscrit dans le cadre de sa coopération internationale et renforce le pôle de recherche suisse.
Avis de publication : Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé (analyses médicales de laboratoire)
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le suivi de la mise en œuvre des mesures émises dans le rapport du CF du 20 novembre 2019 « Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé » en réponse au postulat 12.3716 Kessler du 13 septembre 2012 « Imposer des valeurs de mesure fiables et correctes dans le domaine de la santé ».