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  • 12 août 2026

    Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE à Lugano : la Confédération participe aux coûts de sécurité

    La réunion du Conseil ministériel de l’OSCE aura lieu à Lugano les 3 et 4 décembre 2026. Quelques semaines avant la fin de son année de présidence, la Suisse va réunir de nombreux ministres des affaires étrangères sur son territoire. Afin de garantir la sécurité de la manifestation et de ses participants, des mesures de sécurité importantes seront mises en place. Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a décidé d’élever cette manifestation au rang d’événement exceptionnel. La Confédération participera donc aux coûts engagés par le canton du Tessin pour garantir la sécurité.

  • 12 août 2026

    La Suisse durcit les dispositions en matière de visa pour la Somalie et la Guinée

    À sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de durcir les dispositions actuelles en matière de visa applicables à la Somalie et à la Guinée. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’accord d’association à Schengen. Elles découlent de la décision prise par l’Union européenne de restreindre temporairement certaines dispositions du code des visas pour les ressortissants somaliens et guinéens.

  • 12 août 2026

    Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord d’entraide judiciaire avec Singapour

    La Suisse et Singapour veulent coopérer plus étroitement dans la lutte contre la criminalité internationale. Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 12 juin 2026 le message relatif à un accord bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour. L’accord simplifiera et accélérera l’entraide judiciaire internationale entre les deux États.

  • 12 août 2026

    Aide sociale accordée aux bénéficiaires du statut S : une plus grande marge de manœuvre pour les cantons

    Les cantons doivent disposer d’une plus grande latitude en matière de définition des aides sociales versées aux bénéficiaires du statut de protection S résidant en Suisse depuis cinq ans. Dans cette perspective, le Conseil fédéral entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement ; il a donc décidé, à sa séance du 12 août, d’envoyer son projet en procédure de consultation.

  • 12 août 2026

    Le Conseil fédéral ratifie un accord de reconnaissance des certificats de maturité professionnelle avec le Liechtenstein

    Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé la signature d’un accord avec le Liechtensein visant à reconnaître les maturités professionnelles des deux pays. Cet accord complète l’accord de 2014 relatif à la reconnaissance des certificats de fin d’apprentissage. Il doit être signé sous peu et entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

  • 12 août 2026

    Sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale en 2025 : le rapport fait état des progrès réalisés

    Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération 2025. L’administration fédérale a franchi de nouvelles étapes dans l’application de la loi sur la sécurité de l’information. La mise en place d’une gouvernance cohérente en matière de sécurité et de chaîne d’approvisionnement, le remplacement des systèmes obsolètes ainsi que le renforcement de la résilience face aux cybermenaces ont fait partie des domaines d’action prioritaires. Aucun incident grave n’a été signalé.

  • 12 août 2026

    BPA - Decathlon rappelle les dégaines ALPINISM et VERTIKA de la marque Simond en raison d’un risque de chute

    En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), Decathlon rappelle les dégaines ALPINISM et VERTIKA de la marque Simond. Il existe un risque de chute. Les consommateurs sont priés de ne plus utiliser les dégaines défectueuses, qui seront remboursées à leur valeur d’achat.

  • 11 août 2026

    Monitoring de l’évolution des coûts dans l’assurance-maladie

    Au deuxième trimestre 2026, les coûts de l’assurance obligatoire des soins ont augmenté de 0,4 % en rythme annuel. Au cours des douze derniers mois, les frais générés par personne ont atteint 4834 francs en moyenne, soit 21 francs de plus que l’année précédente. Ces chiffres se basent sur les factures traitées par les assureurs durant les périodes visées. L’introduction du nouveau système tarifaire global pour les prestations médicales ambulatoires a entraîné des retards de facturation dans le secteur hospitalier ambulatoire, avec pour conséquence une baisse des coûts. Pour l’heure, il n’est pas possible d’estimer quand ces retards seront rattrapés et l’influence qu’ils auront sur l’évolution des coûts.

  • 11 août 2026

    SECO : Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova

    Le 10.08.2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe de l’ordonnance. Ce faisant, 6 personnes physiques ont été ajoutées à l'annexe. Les mesures entrent en vigueur le 11.08.2026, à 23 heures.

  • 11 août 2026

    SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

    Le 10.08.2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 2 et 8 de l’ordonnance. Ce faisant, 9 personnes physiques et 45 organisations ont été ajoutées à l'annexe 8, et les entrées concernant 11 personnes et entités ont été modifiées aux annexes 2 et 8. Ces mesures entrent en vigueur le 11.08.2026 à 23 h 00.

  • 11 août 2026

    Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

    Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a publié le 11 août 2026 une liste positive relative à l'article 21, alinéa 6, de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran.

  • 11 août 2026

    Initiative sur la neutralité : dans l’intérêt de la Suisse, le Conseil fédéral souhaite maintenir la pratique éprouvée et éviter toute interprétation rigide

    La neutralité telle qu’elle est pratiquée depuis plus de 180 ans a fait ses preuves. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent la maintenir sous sa forme actuelle. Elle protège la liberté, la sécurité et l’indépendance de la Suisse. La force de la neutralité réside précisément dans le fait qu’elle confère au pays qui la pratique la capacité à réagir de manière appropriée aux nouveaux défis, a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis au début de la campagne précédant la votation relative à l’initiative sur la neutralité. L’initiative vise une conception plus restrictive de la neutralité. Lors d’une allocution à Berne, le chef du DFAE a rappelé que la votation ne portait pas sur la question de savoir si la Suisse resterait neutre à l’avenir : « La Suisse a toujours été neutre et elle le restera ».