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Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de soumettre à l'Assemblée fédérale un plafond de dépenses de 3,93 millions de francs en faveur de l'Institution suisse des droits humains (ISDH) pour la période 2027–2030, reconduisant ainsi le niveau de financement de la période précédente.

Dans sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances afin de promouvoir un système d’appel d’urgence sûr. Selon les nouvelles dispositions, les personnes en situation d’urgence pourront atteindre les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires également par texte en temps réel, en utilisant leur smartphone. De plus, les appels d’urgence automatisés des véhicules (Next Generation eCall) devront être établis par des technologies de radiocommunication mobile modernes. Le numéro court 142 permet d’offrir un service d’aide et de conseil aux victimes de violences domestiques.

Le Conseil fédéral a dressé le 6 mai 2026 un premier bilan de son plan d’action contre le gaspillage alimentaire et a approuvé le rapport correspondant. Des progrès ont été réalisés entre 2022 et 2025, mais ils s’avèrent encore insuffisants. La prochaine phase du plan d’action prévoit donc d’autres mesures.

Le Conseil fédéral veut développer la loi sur la sécurité de l’information. Les dispositions ayant conduit à des incertitudes d’application devront être précisées. Il s’agira également de tenir compte des nouveaux besoins, par exemple en ce qui concerne la classification et les listes des fonctions. Le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS, lors de sa séance du 6 mai 2026, d’élaborer un projet de révision de la loi destiné à la consultation.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel visant à apprécier la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Il constate une dégradation notable de la situation de la Suisse et de l’Europe en matière de sécurité. En Europe, la Russie reste la menace principale, en raison aussi de sa conduite de conflits hybrides. La Suisse est aussi directement touchée par le conflit régional qui a embrasé le Proche et le Moyen-Orient.

Dès le 1er janvier 2027, le financement d’une partie de l’intervention précoce intensive (IPI) par l’AI sera pérennisé . Destinée aux jeunes enfants présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme, l’IPI combine des mesures médicales et pédagogiques. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les conditions du financement des mesures médicales de l’IPI par l’AI au moyen de forfaits.

Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à ce titre ; le Parlement avait fait de même le 26 septembre 2025 avec les lois concernées.

La loi sur les produits thérapeutiques prévoit que les médicaments soumis à ordonnance doivent être prescrits, remis ou utilisés sans incitations financières (principe d’intégrité). Ce principe devra désormais s’appliquer également aux dispositifs médicaux. Le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’ordonnance correspondante lors de sa séance du 6 mai 2026.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2026 l’entrée en vigueur des modifications de la loi sur l’asile (LAsi) en matière de sécurité et de fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Ces modifications concernent les tâches et les compétences du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’intérieur des CFA. Elles font suite aux recommandations du rapport Oberholzer sur la sécurité dans les centres pour requérants d’asile.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 12 juin 2026 l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin. Les systèmes d’information de l’UE pourront ainsi être consultés de manière plus efficace. La sécurité de la Suisse et de l’ensemble de l’espace Schengen en sera renforcée.

Une personne est actuellement traitée à l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ) pour une infection au hantavirus. Cet homme voyageait sur le bateau de croisière où plusieurs cas d’infections sont apparus. L’USZ est préparé pour traiter ce genre de cas et peut prendre en charge le patient tout en garantissant la sécurité de son personnel et des autres patients. Pour l’heure, il n’existe aucun danger pour la population.

La Suisse participera à la 114e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 1 au 12 juin 2026. Le Conseil fédéral a désigné le 6 mai 2026 les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.