Informations précoces sur les menaces : le Conseil fédéral souhaite renforcer les échanges de données sur la situation aérienne avec ses partenaires
Berne, 11.02.2026 — Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.
L’introduction des avions de combat F-35 ainsi que des systèmes de défense aérienne de longue portée (Patriot) et de moyenne portée (IRIS-T SLM) améliorera considérablement les capacités de défense aérienne de la Suisse. Toutefois, en raison de la configuration géographique du pays et de sa superficie réduite, les armes à distance – missiles de croisière, missiles balistiques ou armes hypersoniques – ne peuvent être détectées qu’à un stade très tardif. Ne disposant ni de capteurs à l’extérieur de son territoire ni de capteurs spatiaux, et ne participant pas à un système intégré de défense aérienne et antimissile, la Suisse dépend étroitement des échanges de données sur la situation aérienne avec ses partenaires.
Voir plus loin grâce aux échanges internationaux de données
Des accords portant sur des échanges de données existent déjà pour le service de police aérienne avec l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la France et l’OTAN. Ces données, cependant, s’avèrent peu pertinentes face aux menaces militaires impliquant notamment des armes à distance.
Afin de permettre, en toutes circonstances, les échanges de données issues de capteurs et de données sur la situation aérienne (civile et militaire), le Conseil fédéral a approuvé l’ouverture des négociations suivantes :
- conclusion d’un Sensor Visibility Arrangement avec l’US Air Force in Europe ;
- extension de l’accord sur l’Air Situation Data Exchange avec le ministère fédéral allemand de la Défense et le Supreme Headquarters Allied Forces Europe (SHAPE) afin d’inclure les échanges de données classifiées provenant de capteurs ainsi que de de données sur la situation aérienne (civile et militaire) ;
- conclusion d’accords bilatéraux sur les échanges de données classifiées provenant de capteurs et de données sur la situation aérienne (civile et militaire) avec l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche.
Clause suspensive pour préserver la neutralité
Le Conseil fédéral a fixé des directives claires pour les négociations : comme il est d’usage dans ce type de coopération, les accords devront inclure une clause suspensive garantissant le respect des obligations de neutralité de la Suisse. Celle-ci pourra ainsi interrompre à tout moment les échanges d’informations si elle le juge opportun. Par ailleurs, tout acte officiel d’autorités étrangères dans le cadre des échanges de données et d’informations militaires relatives à la situation aérienne est formellement exclu, que ce soit sur le territoire ou dans l’espace aérien suisses.
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est chargé de consulter les commissions de la politique de sécurité (CPS) et les commissions de la politique extérieure (CPE) sur le mandat de négociation. En cas de réserves émises par ces commissions, le DDPS soumettra la suite de la procédure au Conseil fédéral pour décision.