Aller au contenu principal

Communication de tiersPublié le 5 juin 2026

Origine – Accords de libre-échange : Circulaire relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Berne, 05.06.2026 — Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence