SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Berne, 13.01.2026 — Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 8, 14, 15b et 33 de l’ordonnance. Ce faisant, 5 personnes physiques, 4 organisations et 41 navires ont été ajoutés aux annexes. Des corrections techniques ont été apportées à 7 entrées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.