Approvisionnement en médicaments vitaux : l’AEP développe son monitoring pour en faire un système d’alerte précoce
Berne, 06.05.2026 — Entièrement numérisée à l’été 2025, la Plateforme des produits thérapeutiques fera l’objet d’une extension afin de pouvoir servir de système d’alerte précoce pour l’approvisionnement en médicaments vitaux. Le Conseil fédéral a adopté le 6 mai 2026 la modification correspondante de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, rattaché à l’Approvisionnement économique du pays. Elle entrera en vigueur le 15 juin 2026.
La nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques numérique a été déployée en juillet 2025. Elle permet au bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de recenser et de suivre les pénuries et ruptures de stock de médicaments vitaux à usage humain, de leur notification à la libération des réserves obligatoires. Ce traitement numérique continu couvre l’ensemble du processus (end-to-end).
À partir du 15 juin 2026, la Plateforme des produits thérapeutiques sera transformée en plateforme de monitoring proactive, propre à servir de système d’alerte précoce. À l’avenir, le bureau de notification pourra identifier en amont les tendances sur le marché et prévoir les risques de pénurie. Il aura ainsi les moyens de prendre, au besoin, des mesures pour éviter les pénuries de médicaments vitaux à usage humain, ou tout au moins en limiter l’impact. La modification de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain crée la base nécessaire pour relever les données requises auprès des titulaires d’autorisations.
Le monitoring proactif fera l’objet d’une automatisation aussi grande que possible et sera conçu de sorte à permettre la connexion à une interface. Grâce à ces adaptations, les entreprises pourront remplir leur obligation de notifier de manière largement automatisée.
L’AEP apporte ainsi une contribution importante à l’application du principe de la collecte unique des données (once only), auquel s’attache la Confédération. L’objectif est de réduire la charge administrative en réutilisant certaines données standard de sorte que les entreprises n’aient à procéder qu’à une seule notification. La communication de données entre les offices fédéraux et d’autres services reste soumise à des exigences légales strictes.
Lien :
RS 531.80 – Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain