SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Berne, 17.08.2026 — Le 14.08.2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 2 et 14a de l’ordonnance. Ce faisant, une entité a été retirée de l’annexe 14a et les entrées concernant 610 personnes et entités ont été modifiées à l’annexe 2. Ces mesures entrent en vigueur le 17.08.2026 à 23 h 00.