Principe de la transparence dans l’administration

Informations générales

Le principe de la transparence favorise l’ouverture de l’administration et renforce, dans le même temps, la confiance de la population dans les institutions publiques. En vertu de ce principe, toute personne a le droit de consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intérêt particulier. Ce droit d’accès peut néanmoins être limité ou refusé lorsque des intérêts prépondérants, publics ou privés, l’exigent. C’est le cas, par exemple, si le fait de rendre publics certains documents administratifs serait de nature à compromettre la libre formation de l'opinion et de la volonté d'une autorité ou à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. La protection de secrets professionnels, d'affaires ou de fabrication constitue une autre dérogation au principe de la transparence.

Comment présenter une demande d’accès ?

Les demandes d’accès peuvent être adressées au DFJP par poste ou par courrier électronique ou encore par fax ou par téléphone. Les coordonnées du service compétent sont indiquées ci-dessous.

Secrétariat général du DFJP (SG DFJP)

Le SG DFJP exerce une fonction générale d’information et de coordination pour l’ensemble du département.

  

vers le haut Dernière modification 18.09.2014

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Secrétariat général DFJP
Demandes de consultation (loi sur la transparence)
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