Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe)
- Modifications des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) du 5 novembre 2018 (PDF, 908 kB, 06.07.2020)
- Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) du 12 décembre 2016 (état le 1er janvier 2018) (PDF, 535 kB, 06.07.2020)
- Directives relatives à l'OIMepe du 12 décembre 2016 (entrée en vigueur: 1er janvier 2018) (PDF, 535 kB, 06.07.2020)
- Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) du 31 août 2015 (état le 1er décembre 2016) (PDF, 390 kB, 06.07.2020)
- Modifications des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) du 31 août 2015 (PDF, 394 kB, 06.07.2020)
- Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) du 31 août 2015 (PDF, 598 kB, 06.07.2020)
Dernière modification 28.02.2024