Envoi |
Le destinataire du certificat reçoit, par commande, un e-mail contenant un lien crypté lui permettant d’accéder aux documents électroniques. |
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Par un Login avec authentification les utilisateurs enregistrés ont un accès protégé à leurs documents électroniques. |
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Forme |
Documents signés de manière électronique d'après la Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE; ES 943.03). |
Validité |
Les e-certificats et e-rapports ne sont valides et vérifiables que sous forme électronique. Les résultats sont valables uniquement pour l'objet testé, étalonné ou échantillonné. |
Disponibilité |
Les documents électroniques téléchargés sont considérés comme délivrés. METAS assure une disponibilité d'au moins 3 mois. |
Autorité |
Institut fédéral de métrologie METAS |
UID |
CHE-475.427.548 |
Adresse |
Lindenweg 50, CH-3003 Bern-Wabern |
Contact |
+41 58 387 01 11 |
Signature |
Institut fédéral de métrologie METAS |
Vérification |
Intégrité et origine du document, validité de la signature et du chronotimbre, autorisation du certificat pour la signature https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/suisse-numerique-et-internet/communication-numerique/signature-electronique.html Compatibilité: http://www.quovadisglobal.ch/de/Support/Compatibility.aspx |
Vérification de la signature |
Les possibilités permettant de vérifier la signature sont décrites dans le document suivant: Vérification de la signature (PDF, 579 kB, 06.07.2020) (PDF, 665.35 KB) |
Documents supplémentaires |
Conditions d'utilisation pour utilisateurs enregistrés avec Login e-certificats (PDF, 126 kB, 06.07.2020) (PDF, 61.51 KB) Manuel (PDF, 242 kB, 06.07.2020) (PDF, 579.56 KB) FAQ (PDF, 152 kB, 06.07.2020) (PDF, 153.52 KB) |
Dernière modification 28.02.2024