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Priorités thématiques

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Prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté

L’examen de la prise en charge médicale des personnes détenues dans les établissements de privation de liberté fait partie du mandat légal de la CNPT. En conséquence, la Commission vérifie la mise en œuvre des prescriptions pertinentes. Les constatations et les recommandations sont consignées dans des rapports thématiques.

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Mesures restreignant la liberté de mouvement

Lors de ses visites dans des établissements psychiatriques et des institutions sociales et médico-sociales, la Commission porte une attention particulière à l’application des mesures entraînant une restriction de la liberté et examine leur conformité à la lumière des dispositions relatives à la protection de l’adulte et aux droits de l’homme.

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Restriction de la liberté de mouvement des requérants d’asile

Lors de ses visites, la Commission vérifie les conditions d’hébergement des personnes requérantes d’asile dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Elle prête notamment une attention particulière aux besoins des personnes vulnérables, aux mesures de sécurité et disciplinaires, à l’infrastructure ainsi qu’à l’encadrement des résidents.

 

ʺBedankenʺ-Prix du Parlement des réfugiés

Le prix "Bedanken" du Parlement des réfugiés est décerné aux autorités et institutions qui s'engagent particulièrement en faveur des réfugiés et de leurs intérêts.
ʺBedankenʺ-Prix du Parlement des réfugiés (PDF, 155 kB, 09.01.2024)
(Ce document n’est pas disponible en français, ni sous une forme accessible aux personnes souffrant d’une déficience visuelle)

 

Informations

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08.07.2024

La CNPT publie son rapport relatif à la visite au centre de psychiatrie légale (Königsfelden, AG) et la prise de position du canton d’Argovie

27.06.2024

La CNPT publie son rapport relatif à la visite des postes de la police cantonale de Fribourg et ainsi que la prise de position du canton de Fribourg

18.06.2024

La CNPT publie son rapport de visite sur le Pflegezentrum Bauma AG dans le canton de Zurich et la prise de position y relative du canton de Zurich et du Pflegezentrum Bauma AG.

Communiqués

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

CNPT - Commission nationale de prévention de la torture

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La CNPT

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités. Elle est chargée par la loi d’effectuer des visites régulières dans les établissements de privation de liberté pour veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient respectés et que les mesures de restriction de la liberté qui y sont appliquées soient conformes aux droits humains et fondamentaux. La CNPT adresse des recommandations concrètes aux autorités et contribue dans un dialogue continu avec toutes les parties prenantes à la détection précoce de potentielles violations des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

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Rapports de visite

A la suite de chaque visite, la CNPT consigne ses observations et ses recommandations dans des rapports qu’elle adresse pour prise de position aux autorités compétentes.

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Rapports thématiques

La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à la liberté de mouvement et qui incluent une analyse critique, à la lumière de la pratique observée à l’échelle de la Suisse, du respect des droits fondamentaux. Ces rapports sont présentés aux acteurs pertinents dans le cadre de tables rondes et adressés pour prise de position aux autorités compétentes.

https://www.isc-ejpd.admin.ch/content/nkvf/fr/home.html