Canton du Valais : Conditions de détention jugées inacceptables au centre LMC de Granges

Dans un entretien bilatéral le mardi 22 mai 2018, la CNPT a fait part au Conseiller d’État Frédéric Favre, chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport du Canton du Valais de ses principales préoccupations s’agissant des conditions de détention au centre LMC de Granges. Dans une lettre adressée au Conseiller d’Etat en janvier, elle avait qualifié ces conditions d’inacceptables au regard des normes nationales et internationales qui régissent la détention administrative. Elle s’est montrée particulièrement préoccupée par le placement de femmes enceintes. Elle a demandé au Conseil d’État de prendre des mesures urgentes et d’envisager des alternatives.

A la suite de sa quatrième visite inopinée en décembre 2017, la Commission dresse un bilan négatif s’agissant de la mise en oeuvre de ses recommandations adressées au Conseil d’État à l’occasion de ses précédentes visites. Bien que la Commission salue les quelques aménagements formels réalisés, notamment l’aménagement d’une salle de sport-séjour et l’élargissement des horaires de promenade, les conditions de détention n’ont pas évolué de manière substantielle.

La Commission pointe notamment du doigt le caractère trop carcéral de l’établissement et les restrictions excessives à la liberté de mouvement des personnes en détention administrative. Au vu du caractère non-pénal de ce type de détention, elle a demandé aux autorités valaisannes d’assouplir le régime de détention, notamment en limitant au strict minimum la durée d’enfermement dans les cellules.

La Commission s’est dite particulièrement préoccupée par le placement de femmes qui se trouvent trop souvent dans une situation d’isolement. Elle a notamment relevé le cas d’une femme enceinte qui avait été placée au centre LMC et y avait séjourné pendant 42 jours en 2017 avant d’être transférée dans un foyer. Elle estime que des mesures urgentes doivent être prises pour trouver des solutions de placement alternatives. Dans ce sens, la Commission accueille favorablement la volonté affichée par le Chef du département de prendre des mesures concrètes pour y remédier.

Depuis 2010, la Commission a visité le centre LMC de Granges à quatre reprises. Elle avait jugé inadéquates les conditions matérielles et le régime de détention en vigueur et recommandé au Conseil d’État de prendre des mesures urgentes. En décembre 2017, la Commission a effectué une visite inopinée pour évaluer l’état de la mise en oeuvre de ses recommandations adressées au Conseil d’État à l’occasion de ses précédentes visites en 2010, 2012 et 2015.

Documentation

• Lettre (PDF, 68 kB, 06.07.2020)

Dernière modification 28.05.2018