Les premières expériences réalisées dans le cadre de la phase de test visant à accélérer les procédures d’asile sont positives

Berne. Depuis début janvier, l’Office fédéral des migrations (ODM) teste des procédures d’asile accélérées à Zurich. Le premier bilan provisoire après cinq mois est positif : les procédures font leurs preuves et les délais raccourcis ont jusqu’à présent été tenus. Cette réussite est en bonne partie due au fait que les représentants juridiques sont informés dans le détail sur les différentes étapes de la procédure et qu’ils conseillent les requérants d’asile dès leur arrivée au centre. Jusqu’à présent, le taux de recours est faible.

Le 3 janvier 2014, le centre de procédure de Zurich a accueilli ses premiers requérants d’asile. L’ODM y teste les nouvelles procédures accélérées qui doivent être mises en place dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile. La phase de test, qui se termine fin septembre 2015, doit permettre de traiter 1300 à 1400 demandes par an.

Jusqu’à la fin du mois de mai, l’exploitation pilote de Zurich a reçu 789 requérants d’asile qui provenaient de centres d’enregistrement et de procédure et lui ont été attribués de manière aléatoire. La répartition par pays d’origine de ces requérants correspondait à la répartition des nouvelles demandes d’asile enregistrées dans l’ensemble de la Suisse. 356 procédures ont été bouclées. 44 requérants d’asile ont obtenu une décision positive, 63 une décision négative et 158 décisions de non-entrée en matière ont été rendues. 54 personnes ont été admises à titre provisoire et 52 requérants ont retiré leur demande. Si l’on extrapole ces premiers chiffres sur douze mois, près de 1500 demandes auront été traitées d’ici à la fin de l’année.

Procédures accélérées en trois phases

Les procédures accélérées comportent trois phases. La première phase, appelée phase préparatoire, voit se dérouler les mesures d’identification (relevé des empreintes digitales, comparaison aves les banques de données existantes, vérification des documents), un bilan médical et un premier conseil juridique. Les requérants sont informés sur leurs droits et obligations durant la procédure d’asile et font l’objet d’une première évaluation quant à leurs chances d’obtenir l’asile. Cette première phase, dont la durée ne doit pas excéder 21 jours, doit permettre de trancher rapidement sur les demandes manifestement infondées.

La deuxième phase, appelée phase cadencée, est destinée à examiner en profondeur la demande d’asile et à rendre une décision dans un délai de huit à dix jours lorsqu’aucune clarification complémentaire n’est nécessaire. Le retour des requérants d’asile déboutés est préparé immédiatement après notification de la décision négative. C’est alors que débute la phase d’exécution. Un entretien de départ vise à informer les requérants d’asile sur la possibilité de solliciter une aide au retour. Jusqu’à présent, 43 personnes sont rentrées dans leur pays de provenance en bénéficiant de l’aide au retour.

Les expériences réalisées par l’ODM au cours de ces cinq premiers mois montrent que les procédures accélérées de la phase de test sont menées de manière rapide et équitable ; les délais prescrits sont respectés dans une majorité des procédures closes. Le taux de recours est d’environ 10 %, un chiffre peu élevé en comparaison avec celui relevé dans le cadre des procédures ordinaires. Cet élément laisse à penser que, dans l’ensemble, les décisions de l’ODM sont bien acceptées.

Le rôle essentiel des représentants juridiques

L’importance des représentants juridiques s’explique de plusieurs manières. D’une part, les conseillers et représentants juridiques participent, dès le début, à toutes les étapes de la procédure et sont donc informés dans le détail de la procédure et des motifs d’asile des requérants. Ainsi, les représentants juridiques sont mieux à mêmes d’évaluer la décision d’asile et les chances d’un éventuel recours. D’autre part, ils peuvent déjà prendre position sur le projet de décision, ce qui doit renforcer le degré d’acceptation des décisions rendues.

La nouvelle procédure est également transparente et claire pour les requérants. Ces derniers sont informés sur leurs droits et leurs obligations grâce aux conseils juridiques qui leur sont fournis et ils disposent, pendant toute la durée de la procédure, d’un unique interlocuteur en la personne de leur représentant. Qui plus est, toutes les étapes de la procédure se déroulent au même endroit.

La phase de test vise à optimiser les nouvelles procédures de manière à ce qu’elles répondent aux objectifs de la restructuration prévue dans le domaine de l’asile. Les objectifs sont les suivants:

les personnes à protéger obtiennent une protection ;
les procédures d’asile sont exécutées de manière rapide et équitable ;
l’attrait de la Suisse est réduit aux yeux des requérants souhaitant déposer des demandes d’asile manifestement infondées ;
la crédibilité du système d’asile est renforcée.

Le premier bilan provisoire après cinq mois est positif. En effet, la phase de test a permis de fournir les prestations attendues dans le cadre de la procédure accélérée et les coûts inscrits au budget ont été tenus. L’ODM a chargé une société externe d’évaluer la rentabilité des nouveaux processus et l’efficacité des procédures accélérées. Les résultats intermédiaires de cette évaluation seront disponibles à la fin de l’année.