En 2014, la Confédération et les cantons ont introduit les programmes d’intégration cantonaux (PIC) afin de regrouper les mesures d’encouragement spécifique de l’intégration en un ensemble global de mesures comprenant des objectifs stratégiques et des domaines d’encouragement à l’échelle nationale. Les domaines d’encouragement des PIC portent sur l’information et le conseil, la formation et le travail ainsi que la compréhension mutuelle et l’intégration sociale. Chaque canton précise, dans son PIC, la manière dont il compte atteindre les objectifs.
Le financement des mesures d’encouragement prises par l’État dans le cadre des PIC est réglementé à l’art. 58 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
Agenda Intégration Suisse
Grâce à l’Agenda Intégration Suisse (AIS) mis en place au printemps 2019, la Confédération et les cantons permettent aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire de prendre rapidement leurs marques dans la société et sur le marché du travail. L’AIS fixe des objectifs en matière d’efficacité et promeut un processus d’intégration précoce qui vaut pour tous les cantons.
Liens
Documents
Bases légales
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
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Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Dernière modification 17.10.2022