Exigences en matière d’intégration selon le droit des étrangers

Toute personne désireuse de travailler ou de vivre plus de trois mois en Suisse doit posséder une autorisation de courte durée, une autorisation de séjour ou une autorisation d’établissement. L’octroi, la prolongation et la révocation de ces autorisations relèvent de la compétence des autorités cantonales des migrations. Celles-ci prennent leurs décisions en tenant compte tant des intérêts publics que de la situation personnelle et du niveau d’intégration de l’intéressé. Pour ce faire, elles s’appuient sur les quatre critères d’intégration définis dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (art. 58a) :

le respect de la sécurité et de l’ordre publics ;
le respect des valeurs de la Constitution ;
les compétences linguistiques ;
la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation..

Pour en savoir plus sur les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers

Conventions d’intégration

Les cantons peuvent exiger qu’une convention d’intégration soit conclue afin d’indiquer clairement aux immigrés ce qu’ils attendent d’eux, comme apprendre la langue locale. Les cantons peuvent aussi formuler des recommandations en matière d’intégration destinées aux personnes venues rejoindre un citoyen suisse dans le cadre du regroupement familial et aux ressortissants de l’UE ou de l’AELE.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le document
Conventions d’intégration et recommandations en matière d’intégration : de quoi s’agit-il ? (PDF, 271 kB, 17.11.2020)

Bases légales
Documents

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA, RS 142.201)