Sur les 200 millions de francs affectés au crédit-cadre pour la migration, 25 millions sont réservés à des projets visant à répondre à des besoins particulièrement urgents. Le fonds d’intervention rapide (Rapid Response Fund, RRF), dont la validité s’étend jusqu’en 2029, est destiné à soutenir un ou plusieurs États membres de l’UE en cas de crise provoquée notamment par des mouvements migratoires aussi soudains que massifs.
Le RRF a pour objectif global de permettre aux États membres du l’UE de renforcer leurs structures de gestion des migrations. Il vise à accroître la capacité des organismes non gouvernementaux d’intervenir en cas de besoin urgent au moyen d’actions rapides et ciblées.
Le RRF est un instrument spécifique directement géré par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), lequel est chargé de sélectionner les projets soumis par diverses parties prenantes justifiant d’une expérience dans le domaine de la migration, comme les organisations internationales et les ONG sises dans les États membres de l’UE. Le fonds soutiendra des projets traitant des questions de migration et des défis liés aux mouvements migratoires internationaux dans les domaines suivants : asile, infrastructures, retour volontaire et réintégration ou encore prévention de la migration secondaire.
Le premier appel d’offres relatif au RRF a été lancé en 2023 et les projets sont toujours en cours.
Aujourd’hui, le SEM lance le deuxième appel d’offres pour les années 2024 et 2025. Comme en 2023, deux types de projets seront soutenus, à savoir les projets ciblés et les projets d’urgence.
Les premiers remplissent des objectifs à court terme, tandis que les seconds répondent à des besoins urgents.
D’une durée de deux ans au plus, les projets ciblés sont conçus pour une mise en œuvre à court ou moyen terme ; les partenaires doivent assurer 15 % du financement au minimum. Les pays situés dans des zones géographiques prédéfinies sont prioritaires. Pour 2024 et 2025, il s’agit des pays de l’UE voisins ou proches de l’Ukraine ainsi que de l’Espagne et de Malte. Un budget de CHF 250 000 à CHF 1 million est à prévoir.
Mis sur pied pour combler des besoins urgents, les projets d’urgence peuvent être réalisés dans n’importe quel État membre de l’UE et mis en œuvre presque immédiatement. Ils ne doivent pas durer plus d’un an et ne requièrent aucun cofinancement.
Les projets ciblés ne peuvent être déposés qu’entre le 18 mars et le 21 avril 2024. Quant aux projets d’urgence, ils peuvent également l’être après le 21 avril 2024, tant que les fonds pour 2024 n’ont pas été intégralement alloués. Le demandeur est invité à soumettre une note conceptuelle au SEM en utilisant les formulaires de demande et de budget fournis à cet effet.
Une part importante du budget du RRF ayant déjà été octroyée les années précédentes, les possibilités de financement pour 2024 seront limitées et seuls quelques projets seront sélectionnés.
Documents
(Ces documents ne sont pas disponibles en français)
Dernière modification 04.04.2024
