3 Réglementation du séjour

Directives

• I. Domaine des étrangers (PDF, 5 MB, 01.06.2024)

  (état 1er juin 2024)

• Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.06.2024)

  (état 1er juin 2024)

• Chronologie

Annexes

Annexe au chiffre 3.1.3.2

• Fiche d’hôtel (Bulletin d’arrivée) (PDF, 317 kB, 03.10.2013)

Annexes au chiffre 3.1.7

Noms de ressortissants étrangers

• Lettre d’information concernant les directives sur la détermination et l’orthographe des noms de ressortissants étrangers dans les domaines des étrangers et de l’asile (PDF, 77 kB, 02.03.2015)

  (2 mars 2015 ; remplace la lettre d’information du 20 juin 2013)

• Circulaire : Adaptation du système SYMIC concernant l’inscription des identités sur les titres de séjour sur support papier (PDF, 1 MB, 07.11.2012)
• Directives : Détermination et orthographe des noms de ressortissants étrangers (PDF, 57 kB, 01.01.2012)

  (1er janvier 2012)

• Annexe 1 : Définitions (PDF, 49 kB, 01.01.2012)
• Annexe 2 : Transcription de caractères spéciaux (PDF, 417 kB, 01.01.2012)
• Annexe 3 : Notices explicatives sur les pays
• Annexe 4 : Réglementation transitoire (PDF, 16 kB, 01.01.2012)

Saisie et modification des données personnelles dans SYMIC

• Directive : La saisie et la modification des données personnelles dans SYMIC (PDF, 156 kB, 01.07.2022)

  (1er juillet 2022)

Titre de séjour biométrique

• Introduction du titre de séjour S AA19 Asile – Ukraine. Informations sur la mise en œuvre (PDF, 544 kB, 11.03.2022)

  (11 mars 2022)

• Introduction AA19 UE/AELE. Information sur le projet PA19 (PDF, 689 kB, 01.02.2020)

  (février 2020)

• Circulaire : Introduction du titre de séjour biométrique (PDF, 4 MB, 23.12.2010)

  (23 décembre 2010)

• Annexe 1 : Taxes (PDF, 865 kB, 28.10.2020)

Annexes au chiffre 3.1.7 et au chiffre 8.10

Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers

• Circulaire : Numéros RCE et SYMIC figurant sur les livrets pour étrangers / Signatures apposées sur les interdictions d’entrée (PDF, 44 kB, 01.04.2008)

  (1er avril 2008)

• Annexe (PDF, 123 kB, 01.04.2008)

Annexes au chiffre 3.3.1.3

Compétences linguistiques

• Notice relative à la preuve des compétences linguistiques (PDF, 140 kB, 09.12.2022)
• FAQ concernant l’attestation des compétences linguistiques requises (PDF, 181 kB, 09.12.2022)

Annexe au chiffre 3.4.5 et au chiffre 8.11

• Circulaire : Commentaires et observations générales à propos de l’aide sociale et de l’obligation d’approbation en cas de versement d’une aide sociale au sens de l’OA-DFJP (PDF, 301 kB, 02.02.2021)

  (2 février 2021)

Annexe au chiffre 3.5.2.1 et au chiffre 0.2.1.3.2

• Accords d’établissement

Dernière modification 01.06.2024