Séjour jusqu’à 90 jours

(≤ 90 jours; réglementation Schengen)

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• Code des visas (annexes y comprises) (état le 02.02.2020) (PDF, 593 kB, 07.10.2024)

  Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

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Directives

• Manuel des visas I (valable à partir du 28.06.2024) (PDF, 1 MB, 01.07.2024)
• Manuel des visas II (PDF, 573 kB, 04.03.2020)

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Les annexes les plus utilisées

Les annexes qui ne sont pas mentionnées ici sont disponibles sur Intranet ou peuvent être obtenues au moyen du formulaire de contact:

Contact

 

Annexes du Manuel des visas I et Complément SEM

• Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format HTML)
• Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format PDF) (PDF, 635 kB, 13.10.2024)

  (Annexe CH-1, liste 1)

• Prescriptions documents de voyage et de visas – Dispositions indépendantes de la nationalité (PDF, 202 kB, 28.06.2024)

  (Annexe CH-1, liste 2)

Annexes du Manuel des visas I

• Ann. 2: Liste des titres de séjour délivrés par les États membres (PDF, 957 kB, 07.10.2024)

  = Annexe 22 Manuel Schengen
  Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des Affaires étrangères voir annexe 20 Part II du Manuel Schengen

• Ann. 20 Part I Manuel Schengen: Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres ( (PDF, 11 MB, 14.12.2023)

  (Temporairement en anglais)

• Ann. 20 Part II Manuel Schengen (PDF, 35 MB, 30.11.2022)
• Ann. 10: Documents de voyage reconnus (anglais)

  Pour que les documents les plus récents soient toujours disponibles, il est fait référence au site web de la Commission européenne. Les documents se trouvent en bas de la page sous «Related documents» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports).

• Ann. 5: Informations sur les dérogations nationales à l’obligation de visa / User Guide (anglais) (PDF, 640 kB, 12.08.2014)
• Ann. 5: Informations sur les dérogations nationales à l’obligation de visa (anglais) (XLSX, 297 kB, 17.06.2024)

  = Annexes 8 et 10 Manuel Schengen
  Les informations qui figurent dans cette Annexe 5 ne sont pas mises à jour en permanence ; les autorités suisses doivent donc impérativement se référer à l’Annexe 1 du Manuel des visas I et Complément SEM.

Dernière modification 07.10.2024