Livret S (pour les personnes à protéger)

AA19 Livret S (pour les personnes à protégér)

Papier d’identité autorisant le séjour provisoire en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu’à l’échéance de la validité. Chaque prise ou changement d’emploi est soumis à autorisation préalable. Lors de postulations d’emploi, le livret doit être présenté à l’employeur. Ce livret doit être présenté spontanément à l’autorité cantonale compétente deux semaines avant l’échéance de sa validité. Tout changement de domicile doit être annoncé dans les huit jours à l’autorité compétente.

Ce document ne prouve pas l’identité de son titulaire.

Dernière modification 09.09.2022

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